Les Députés nationaux ont déclaré recevables, ce vendredi 16 Octobre 2026, deux propositions de loi portant respectivement sur l’organisation et le fonctionnement des services publics ainsi que sur l’hygiène en République démocratique du Congo. À l’issue du débat général, les deux textes ont été envoyés en commission pour un examen approfondi.
La proposition de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées a été présentée par le Député national Jean Baleke Mugabo. Elle vise à améliorer le fonctionnement de l’administration publique, notamment en renforçant la transparence, l’impartialité, l’égalité de traitement et la qualité des services rendus aux citoyens. Cette réforme concerne la loi n° 16-001 du 3 mai 2016.
Après le débat général, ce texte a été envoyé à la commission Politique, administrative et juridique pour un examen approfondi.
La deuxième proposition de loi, relative à l’hygiène en RDC, a été initiée par plusieurs Députés nationaux, dont Katembo Thaddée, Kambale Alexandre, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi et Bienvenue Mangoza. Composé de huit titres et de 231 articles, ce texte vise à renforcer le cadre légal en matière d’hygiène et de salubrité, à améliorer la prévention des maladies et à mieux protéger la santé de la population.
Cette proposition de loi a été envoyée à la commission mixte Affaire Sociale et Culturelle et Environnement, Ressources naturelles et Tourisme pour un examen approfondi et d’éventuels amendements. Un délai de sept jours a été accordé aux commissions pour effectuer ce travail.
Au terme de la plénière, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, a salué le travail des Députés initiateurs de ces deux propositions de loi. S’agissant particulièrement du texte sur l’hygiène publique, il a insisté sur le caractère transversal de cette question, qui concerne plusieurs secteurs et niveaux de l’administration.
Il a ainsi invité les Élus du Peuple, lors de l’examen en commission, à veiller à une répartition claire des compétences entre les Institutions et les services concernés, ainsi qu’à la cohérence de la proposition avec les textes juridiques déjà en vigueur. L’objectif, a-t-il souligné, est de renforcer l’efficacité de l’action publique en matière d’hygiène tout en évitant les chevauchements de compétences susceptibles d’entraîner des conflits institutionnels ou administratifs.
L’examen de ces deux propositions de loi s’inscrit dans la volonté de renforcer la gouvernance administrative, d’améliorer les services publics et de consolider la protection de la santé publique en République démocratique du Congo.
La Rédaction
