Le procès en appel de 100 jours, opposant le ministère public Vital Kamerhe a repris ce lundi 31 mai. L’audience foraine a eu lieu au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa, ex prison centrale de Makala, en présence des avocats de deux parties.
Lors de cette reprise, les avocats de Vital Kamerhe, président national de l’Union pour la Nation congolaise (UNC) ont étayé les motivations qui fondent l’interjection de leur appel. Pour eux, en première instance, le premier Juge n’a pas su dire la somme d’argent, que Vital Kamerhe avait pu détourner, ni comment. Des doutes persistent sur les moyens de preuve. Aussi, le conseil de l’ancien Directeur de cabinet du président Tshisekedi, continu à vouloir comprendre, combien était le montant décaissé par Samibo et à quelle étape est intervenu Kamerhe pour encaisser même un dollars?, s’interroge le conseil. Ce, avant d’ajouter : » La raison de notre appel sur ce point réside sur le fait que notre client a été condamné sur base des soupçons de culpabilité sans aucune preuve concrète ».
Pour Maître Kabengela Ilunga, leur client a été condamné pour une notion non juridique. « L’autre motif d’appel est que, notre client a été emporté par une nouvelle notion scientifique et non juridique en qualifiant ce détournement infraction intellectuelle pour ne pas avoir a le démontrer avec preuve à l’appui », a-t-il soutenu.
Et de poursuivre, « Le premier Juge était en conflit ouvert avec les avocats de la défense. Il a continué à juger les arguments développés par des gens à qui il avait, par son attitude, accordé le statut d’adversaires. Le Juge a laissé ses fardes fermées, et a rendu son jugement sur base des pièces non présentées, débattues dans l’audience, c’est-à-dire sur base des pièces qu’il n’a pas lui-même exploité. Il a ignoré le rôle de la chaîne des dépenses dans le processus de paiement des marchés publics », a-t-il martelé.
Et ce n’est pas tout « Le Juge s’est accaparé du pouvoir que la Constitution reconnaît au législateur pour se redonner une compétence que le législateur lui a expressément retiré, alors que le législateur congolais s’est conformé à l’article 61 de la constitution et aux instruments juridiques internationaux qui interdisent les travaux forcés comme peine ».
*Incompatibilité des infractions*
Sur un autre volet, la défense a mis sur orbite plusieurs autres incohérences du procès en première instance. Pour elle, « le ministère public a mise à charge du prévenu deux Infractions incompatibles. Il s’agit entre autres, de la corruption passive et active. Il y a eu confusion et le premier Juge n’a pas su aller juger au-delà d’un doute raisonnable. Monsieur Kamerhe a été condamné pour avoir été corrompu le 23 javier 2019, en tant que Directeur de cabinet du chef de l’Etat, alors qu’il n’a été nommé que le 25 janvier », a-t-on souligné.
La partie défenderesse a recommandé au deuxième juge d’appliquer le droit administratif, ce que le premier juge avait refusé de faire. « Pour refus d’appliquer le droit administratif par le premier Juge, le juge d’appel doit annuler le jugement rendu en première instance. L’infraction telle que énoncée relève du droit administratif et non du droit pénal.
Et de conclure: « Il y a aussi la mauvaise qualification des faits. Pour le Ministère public, les fonds destinés aux maisons préfabriquées n’ont pas servi à ça, mais auraient plutôt été dilapidé par Jammal et Kamerhe alors que… »
Rappelons-le, Vital Kamerhe et Sammit Jammal ont été condamnés à 20 ans des travaux forcés, dans une affaire honteuse du détournement des fonds des maisons préfabriquées, dans le cadre du programme d’urgence du président Tshisekedi.
Yanel Yahvé
