Aimé Boji Sangara est l’un des membres du gouvernement de la République qui ne se préoccupent que des résultats positifs. C’est ainsi que dès le mois de janvier 2022, il a initié la révisitation du cadre de l’administration du Budget en vue de la moderniser et de la rendre plus efficace. Cette opération, selon lui, permet au ministère du Budget de mieux assurer sa mission en procédant à la migration du budget des moyens vers le budget programme.
Ayant pour rôle d’assurer la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière budgétaire, le ministère du Budget espère, pour y arriver, se munir d’une administration efficace cadrant avec sa mission.
Depuis sa prise de fonction, Aimé Boji Sangara fournit de gros efforts pour matérialiser la vision du chef de l’Etat Félix Tshisekedi qui tient à faire de la RDC, un Etat moderne et prospère, grâce à la réforme et la modernisation de l’administration publique. Au lieu de l’encourager et de l’accompagner dans ses efforts pour toujours aller de l’avant, certains esprits malveillants, comme d’habitude, se sont mis à répandre sur les réseaux sociaux, de fausses informations mettant en doute, les brillants résultats obtenus par ce haut cadre de l’Union pour la nation congolaise-UNC. Pour cela, ils ont pris comme cible, les recettes et les marchés publics passés par le Ministère du Budget en 2021. Ils arguent que l’année passée, le Ministère n’a réalisé que des recettes tournant autour de 200.000 dollars seulement, pendant que les appels d’offres se multiplient dans notre pays.Pour en avoir le cœur net, nous avons sollicité et obtenu un entretien avec un expert du ministère du budget à ce sujet qui a requis l’anonymat pour des raisons de sa convenance personnellet.
D’entrée de jeu, l’expert a rappelé qu’à l’effet de l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature de droits, taxes et redevances du pouvoir central, le Ministère du Budget est un service d’assiette et responsable de trois actes générateurs de recettes, notamment: droits de vente des dossiers d’appel d’offres; droits sur les dossiers des marchés passés par la procédure de gré à gré; et amendes pour dépassement des délais contractuels dans l’exécution physique des marchés publics. Et de rappeler que le Ministère du Budget centralise, dans le cadre de la prévision et de l’exécution de ces actes, les recettes générées par les cellules de gestion des projets et des marchés publics installées auprès des autorités contractantes dans le cadre de la passation des marchés publics. Ces recettes, soutient-il, sont ordonnancées par un ordonnateur de la DGRAD affecté au Secrétariat général du ministère du Budget sur base des informations fournies par les différents secrétaires permanents des différentes cellules de gestion des projets et des marchés publics. C’est aussi la même régie financière qui canalise ces recettes dans le compte du Trésor public. Levant sur le doute sur les réalisations de 2021 certifiées par la DGRAD, l’expert maison a fait savoir que suivant l’ordonnateur de la DGRAD affecté au Ministère du Budget en charge de l’ordonnancement de recettes issues de la vente des dossiers des marchés pour l’exercice 2021, il se dégage un montant de CDF 582.204.982,21. Les assignations pour cette année-là étaient de CDF 477.271.206, soit un taux de réalisation de 121,9%. Ce qui est franchement énorme.
Une commission déjà mise en place
Concernant la commission mixte DGARD/BUDGET qui n’aurait jamais vu le jour, notre interlocuteur nous a révélé que ladite commission a déjà été mise en place par l’arrêté ministériel du 27 avril 2017. Elle est chargée du suivi, et de la conciliation des recettes non fiscales générées spécialement par deux actes générateurs perçus à l’initiative du Ministère du Budget. La commission dont il est question comprend les membres du Ministère des Finances (Cabinet-Dgrad) et ceux du ministère du Budget (cabinet Secrétariat général au Budget). De même, l’expert maison a tenu à réfuter les allégations de détracteurs qui tiennent à faire savoir qu’un ordre de mission permanent n’a jamais été signé pour permettre à la DGRAD de se rassurer de la constatation, de la liquidation et du recouvrement auprès des différentes cellules de gestion des projets et des marchés publics, le ministre d’Etat a été clair: Pour lui, c’est depuis le 15 août 2018 que cet ordre de mission a été signé, associant les inspecteurs généraux des finances pour une mission de dix jours dans les anciennes provinces. Cependant, si cette mission n’a pas été effectuée, la faute n’est pas imputable au ministre d’Etat, mais plutôt par manque de frais de mission. D’ailleurs, a-t-il précisé, le Secrétaire général de son ministère avait déjà signé des ordres datés du 15 avril 2019; 28 juin 2019; et 14 septembre 2014. Mais, comme si cela ne suffisait pas, les détracteurs du ministre insinuent que l’appel d’offres relatif à l’acquisition des véhicules n’aboutit jamais. A ce sujet, l’expert maison a expliqué que les appels d’offres lancés par le Ministère du Budget respectent la procédure de préparation et de passation des marchés publics. Les marchés s’avèrent infructueux simplement parce que les offres présentées par les soumissionnaires ne répondent pas aux exigences contenues dans le dossier d’appel d’offres. C’’est le cas notamment du non-respect des spécifications techniques, la non présentation de la garantie d’offre, l’absence de documents administratifs, etc.Pour ce qui est du marché relatif à l’acquisition d’un véhicule pour l’administration du Budget, il avait été constaté, après examen, que le rapport d’évaluation présenté par la sous-commission d’analyse avait été récusé par la Commission de passation des marchés qui, sans autre forme de procès, avait décliné la procédure d’appel d’offres. C’est ainsi que par sa lettre datée du 20 août 2021, la Direction générale du contrôle des marchés publics avait émis l’avis de non objection audit rapport en recommandant à la personne responsable des marchés de déclarer cet appel d’offres infructueux. Enfin, concernant l’acquisition de quatre véhicules en deux lots, le ministre d’Etat a déclaré que le rapport d’évaluation des offres se trouve au niveau du responsable des marchés en attendant d’être transmis à la Direction générale du contrôle des marchés publics pour avis de non-objection. Ainsi qu’on peut s’en rendre compte, ceux qui s’agitent contre le ministre d’Etat en charge du Budget se trompent lourdement de cible. Les explications fournies par cet expert au cours de notre entretien leur coupent les herbes sous les pieds.
