RDC-Sénat : Louis Watum présente la nouvelle stratégie de taxation des sous-produits miniers
Devant la Chambre haute ce mardi 17 novembre 2026, le ministre des Mines a détaillé les mesures prises pour intégrer ces substances dans l’assiette de la redevance.
Convié par le sénateur Boongo Nkoy Pancrace, Louis Watum Kabamba a répondu à une question orale avec débat. Au cœur des échanges : l’identification, la valorisation et la prise en compte des sous-produits miniers à intérêt économique dans le calcul de la redevance minière.
*Un arrêté pour fermer les fuites*
Le ministre a mis en avant le principal levier du gouvernement : l’Arrêté interministériel du 29 juin 2026. Entré en vigueur le 1er octobre 2026, ce texte vise à rendre effective la taxation de ces substances et à corriger le manque à gagner pour le Trésor public.
Louis Watum a aussi expliqué comment l’État compte fiabiliser la chaîne. Il a évoqué les mécanismes de validation des analyses, le rôle des laboratoires publics et de l’ARECOMS, l’Autorité de régulation des marchés des substances minérales stratégiques. Il est également revenu sur le cadre juridique et fiscal qui encadre la commercialisation et l’exportation.
*L’or artisanal gagne les circuits officiels*
Autre signal fort : la montée en puissance de DRC Gold Trading. Selon le ministre, de plus en plus d’or produit artisanalement quitte l’informel pour intégrer les circuits officiels. Une avancée importante pour la traçabilité et la mobilisation des recettes.
*Le Sénat veut aller plus loin*
À l’issue de l’audition, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations et posé des questions complémentaires.
Conformément au Règlement intérieur du Sénat, le ministre dispose de 48 heures pour apporter des réponses écrites.
Au-delà du dossier technique, cette séance illustre le travail de contrôle du Parlement. Elle s’inscrit dans le dialogue entre le Gouvernement et le Sénat sur la bonne gouvernance du secteur minier, la mobilisation des recettes et la valorisation optimale des ressources naturelles de la RDC.
MNB
